Coworking et domiciliation : les questions les plus posées (FAQ)

Pour compléter leur offre et développer leur chiffre d’affaires, de très nombreux espaces de coworking se lancent aujourd’hui dans la domiciliation d’entreprises, mais sans toujours savoir exactement comment faire. Attention ! La domiciliation est un métier fortement réglementé, soumis à l’obtention d’un agrément préfectoral, et qui exige une grande rigueur.

Voici les questions que notre syndicat reçoit au quotidien. En adhérant au SYNAPHE, vous trouverez les réponses à chacune d’elle, car notre syndicat est un groupe de pros de la domiciliation, reconnu par la DGCCRF. Conseils, réponses, formations… vous trouverez tout ça chez nous.

Questions du quotidien

– Je gère un espace de coworking et j’aimerais proposer un service de domiciliation. Quelles sont mes obligations ?

– Est-il possible de domicilier un établissement secondaire ?

– Que dois-je légalement mettre à disposition de mes domiciliés pour assurer la confidentialité de leurs affaires et la tenue de leurs réunions statutaires ?

– Quels documents le domiciliataire doit-il toujours avoir en sa possession?

– Avec quelle régularité dois-je envoyer au centre des impôts, au Tribunal de commerce et aux organismes de recouvrement la liste de mes domiciliés ?

– J’aimerais savoir si un particulier peut souscrire une domiciliation…

– Puis-je proposer un contrat de domiciliation à un avocat ?

Questions plus techniques

– Le contrat de domiciliation d’un client vient de s’achever : ai-je une démarche à effectuer auprès du Greffe du Tribunal de commerce ?

– Comment obtenir ou renouveler mon agrément préfectoral ?

– Dois-je pouvoir assurer la mise à disposition et la consultation des registres et autres livres légaux/réglementaires de mes clients ?

– Je gère un centre de domiciliation dans une grande ville et, suite à un contrôle, je dois effectuer une formation de domiciliataire. Votre syndicat propose-t-il ce genre de formation ?

– Les signatures électroniques sont-elles valables pour le Greffe du tribunal de commerce ?

– Mon client ne relève plus son courrier depuis plusieurs mois : dois-je prendre des mesures ?

– Mon client n’a pas de titre de séjour : puis-je quand même lui établir un contrat de domiciliation ?

Questions « sensibles »

– La DGCCRF a directement saisi TRACFIN et le Procureur de la République pour dénoncer les agissements d’un de mes domiciliés. Qu’aurais-je dû faire ?

– Un huissier de justice me demande des renseignements pour joindre un domicilié : que dois-je faire ?

– Je voudrais savoir si je suis dans l’obligation de prendre les actes d’huissiers pour mon client domicilié, ou alors uniquement les avis de passage de l’huissier ?

– Mon client est une association qui va se créer en France pour gérer un centre de formation à l’étranger : puis-je la domicilier ?

– Je viens de recevoir un avis de contrôle de la part de la DGCCRF, que me faut-il vérifier particulièrement ?

– L’un de mes clients refuse de fournir un justificatif de domicile : existe-t-il une liste officielle (et opposable à ce client) des pièces à fournir pour l’établissement d’un contrat de domiciliation ?

– Mon client va créer une société en Angleterre et souhaite avoir une adresse de domiciliation à usage de succursale dans mon centre. Est-ce possible ?

– J’ai un prospect originaire d’un pays hors-UE et qui souhaite créer une structure en France. Il habite hors-UE et n’a pas de carte de séjour. Puis-je proposer un contrat de domiciliation ?

– J’ai une demande de domiciliation (1ère immatriculation) d’une société étrangère, basée dans l’un des pays baltes. S’agit-il d’un pays à risque ? Puis domicilier cette entreprise ?

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