Coworking et domiciliation d’entreprises : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
De nombreux espaces de coworking se lancent aujourd’hui dans la domiciliation d’entreprises, pour générer un complément de revenus. Attention : la domiciliation est un métier très réglementé, soumis à l’obtention d’un agrément préfectoral depuis 2010. En adhérant au SYNAPHE, les coworkings rejoignent un groupe de pros de la domiciliation, dont l’éthique est reconnue de la DGCCRF. Et qui vous apporter de précieux conseils en matière de pratiques et de formation!
C’est le Ministère de l’Economie qui le dit sur son site web (avril 2021) : « A l’exception des adhérents au SYNAPHE, seul syndicat du secteur, très peu de professionnels connaissent leurs obligations (agrément demandé aux préfets, conservation de documents dans les dossiers-clients prévus par le Code du commerce, mise en place d’un protocole interne adaptant le niveau de vigilance, etc.). » Rejoindre le SYNAPHE est donc pour vous et pour la DGCCRF un gage de professionnalisme.
La domiciliation est un service dans l’air du temps : les créateurs d’entreprises veulent pour détermination de leur siège social un service simple, peu onéreux et reconnu des pouvoirs publics. Tous les spécialistes vous le diront : la domiciliation d’entreprises est un « outil de développement » parfait. Pourquoi ? Parce qu’il apporte aux entrepreneurs une stabilité à moindre coût dont ils ont besoin en période mouvementée. En pleine crise sanitaire, on assiste à une hausse très importante du nombre de créations d’entreprises (85 000 créations en 2020 soit 35 000 de plus qu’en 2019) : une forte proportion de ces créations s’est faite au sein de centres de domiciliation. Mais la domiciliation est un vrai métier, soumis aux contrôles stricts de la DGCCRF.
Un solide gage de professionnalisme
En adhérant au SYNAPHE, les coworkings qui veulent se lancer dans la domiciliation rejoignent un groupe de professionnels reconnu de la DGCCRF. Parce qu’au SYNAPHE, la domiciliation fiscale des entreprises est dans notre ADN depuis 1993 : les professionnels de ce secteur ont d’abord contribué (dès décembre 2008) à la mise en place de la norme AFNOR NF X50-772 dédiée aux services des professionnels de l’hébergement d’entreprise. Ils ont ensuite été directement à l’origine de la mise en place de l’Agrément préfectoral des domiciliataires d’entreprises (décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009). Depuis, des outils sont régulièrement mis en place et proposés à l’ensemble des adhérents afin de faciliter leur bonne information.
Des échanges entre professionnels ainsi qu’avec notre organisme de contrôle (DGCCRF) sont organisés lors de nos séminaires, moments propices pour partager nos expériences et préciser nos obligations. Si ces règles sont vues comme contraignantes par certains, leur bonne exécution est la preuve de notre professionnalisme que ce soit vis-à-vis d’une clientèle soucieuse de son image au travers de son siège social ou vis-à-vis des institutionnels tels la DGCCRF, les centres des Impôts, l’URSSAF pour ne citer que ceux-là…
Nos experts connaissent parfaitement les obligations qui incombent aux domiciliataires et sauront vous informer dans le déploiement de votre activité. Nous proposons deux hotlines téléphoniques à nos adhérents : celle du syndicat (qui permet en général de répondre à 90% des questions posées sur le sujet) et celle du service RH/social/juridique « SVP ».
Des conseils et une e-formation dédiée, entièrement prise en charge
Rappelons également que la formation des salariés en lien avec la domiciliation des entreprises est une obligation citée aux textes régissant notre profession. Aussi, notre syndicat a négocié avec l’OPCO de la branche (l’OPCO EP), la prise en charge totale de la formation en e-learning intitulée « Les notions juridiques liées au métier de domiciliataire ». Cette formation, dont le premier niveau s’adresse à tous les collaborateurs et le second niveau plus spécifiquement aux dirigeants et aux responsables de centres, nécessite environ 7 heures de travail (à distance) et permet d’obtenir toutes les réponses nécessaires à la bonne administration d’un portefeuille de domiciliés.
Pour plus d’infos appelez la hotline du SYNAPHE au 01 40 21 25 26 (ligne réservée aux adhérents). Vous pouvez trouver le programme et le bulletin d’inscription à ces formations sur notre site internet.
Les spécialistes de la DGCCRF (Service National des Enquêtes – SNE) soulignent régulièrement que « les domiciliataires doivent exercer une vigilance constante dans la relation d’affaires et sont tenus de vérifier régulièrement la validité des pièces détenues dans les dossiers et de les actualiser. De plus, les professionnels du secteur ignorent pour la plupart l’obligation de vigilance complémentaire imposée par le CMF lorsque, lors de l’établissement du contrat, le client est physiquement absent (représenté par un intermédiaire) et leur rôle déclaratif auprès de TRACFIN en cas de soupçons. »
Rappel : Les textes applicables à la domiciliation d’entreprise sont regroupés dans le Code du Commerce (Articles L.123-10 et suivants pour la déclaration de l’adresse de la société au moment de l’immatriculation au RCS ou au RM/Répertoire des Métiers ; Articles R.123-166-1 et suivants pour l’agrément remis aux domiciliataires par le préfet de police et Articles R123-167 et suivants pour tout ce qui a trait aux contrats de domiciliation).
Plus d’infos ?
Pour contacter notre spécialiste « domiciliation », écrivez-nous ou appelez au 01 40 21 25 26 (réservé aux adhérents) et laissez votre message ; vous serez recontacté dans les meilleurs délais. Ne demeurez pas sans information, rejoignez le SYNAPHE et bénéficiez immédiatement de notre expertise, de notre soutien et de nos échanges réguliers avec notre organisme de contrôle.
