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Conformément à la loi du 21 mars 1884, modifiée par la loi du 12 mars 1920 et la loi du 23 février 1927, actualisée aux articles L 411-1 et suivants du Code du Travail, un syndicat est formé entre les professionnels des Centres d'Affaires, des Entreprises de Domiciliation fiscales et commerciales, de la Permanence Téléphonique, Secrétariat, Télé services et Services Annexes qui adhèrent aux présents statuts et qui exercent leur activité en France Métropolitaine et dans les DOM.

Le Syndicat, après d'être intitulé : Syndicat National des Centres d'Affaires et des Entreprises de Domiciliation (SNCAED), prend désormais la dénomination suivante : - SYNAPHE - Syndicat National des Professionnels de l'Hébergement d'Entreprises.

[Statuts modifiés le 25 janvier 2007]

 

Dossier

 

 

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