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Le label du SYNAPHE constitue l'attestation de conformité du centre d'affaires ou entreprise de domiciliation aux critères de qualité définis par le SYNAPHE. Cette conformité est vérifiée par un audit réalisé par une société extérieure neutre.

Le label est délivré pour 3 ans et la conformité vérifiée inopinément chaque année.


1 Le labellisé doit disposer :

- d'une surface minimum de 50 m2 pour les entreprises de domiciliation,
- d'un minimum de 5 bureaux destinés à la location pour les entreprises de centres d'affaires.


2 Le labellisé dispose d'un service d'accueil des visiteurs, d'une permanence téléphonique et de la présence d'au moins une collaboratrice, 8 heures par jour, 5 jours par semaine et tous les jours ouvrables.


3 L'activité de centre d'affaires ou d'entreprise de domiciliation doit être l'activité principale du labellisé.


4 Le labellisé doit être équipé au minimum d'un photocopieur en libre-service, d'un télécopieur et d'outils informatiques de secrétariat.


5 Le labellisé doit être équipé d'une installation téléphonique de 5 lignes d'accès au minimum.


6 Le labellisé doit tenir un dossier par client (domicilié ou résident) comprenant au moins :

- Un contrat de de prestations de services et/ou de mise à disposition de bureaux signées des deux parties,
- Une pièce d'identité du responsable,
- Un relevé d'identité bancaire,
- Une procuration postale,
- Un extrait de Kbis,
- Un justificatif de domicile du responsable.


7 Le labellisé doit disposer d'un bureaux ou d'une salle de réunion équipés mis, sur réservation, à disposition des clients domiciliés.


8 Pour être labellisée, l'entreprise doit être adhérente du SYNAPHE depuis 12 mois consécutifs, être immatriculée au registre du commerce, tenir une comptabilité conforme aux obligations légales et à tenir à jour l'ensemble des livres légaux prévus par les textes.


9 Le labellisé doit assurer les dépots de garantie remis par ses clients.


10 Le labellisé doit se conformer à l'instruction émise par la DGI (n°4-Q-I-96).

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